Perte de la nationalité française : une mesure anticonstitutionnelle, donc inapplicable ?
Au plus bas dans les sondages de popularité, Sarkozy mise une nouvelle fois sur la sécurité pour tenter de regagner l'adhésion de l'opinion.
A l'occasion de l'installation du préfet de l'Isère, l'ancien policier Eric Le Douaron, il a annoncé, ce vendredi à Grenoble, vouloir déchoir les délinquants d'origine étrangère de leur nationalité :
« La nationalité française doit pouvoir être retirée à toute personne d'origine étrangère qui aurait volontairement porté atteinte à la vie d'un policier, d'un gendarme. »
Article I de la Constitution française :
« La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée. »
Pour faire aboutir son projet, Nicolas Sarkozy devrait modifier cet article premier de la Constitution.
Selon Rober Badinter, ancien garde des Sceaux de François Mitterrand, la proposition de Nicolas Sarkozy serait inconstitutionnelle. Et il ajoute : « C'est contraire à l'esprit républicain... et c'est une faute politique parce que le coeur du problème c'est le sentiment de certains Français, que M. Sarkozy appelle d'origine étrangère, de demeurer malgré leur carte d'identité des étrangers à la nation. »
« Nicolas Sarkozy fait perdre à la droite républicaine ses valeurs », estime l'historien Patrick Weil, spécialiste de l'immigration, qui juge que la proposition du président rompt avec l'héritage du gaullisme et de la droite chrétienne.
Alixte
Pour plus d'information
Le Nouvel Obs : « Déchéance de la nationalité : une réforme juridiquement impossible ? »
L'avis de deux spécialistes : Robert Badinter et Guy Carcassonne
http://www.rue89.com/2010/08/02/sarkozy-sur-la-decheance-de-nationalite-inconstitutionnel-160749
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