Perte de la nationalité française : une mesure anticonstitutionnelle, donc inapplicable ?

Publié le par Alixte

 

Au plus bas dans les sondages de popularité, Sarkozy mise une nouvelle fois sur la sécurité pour tenter de regagner l'adhésion de l'opinion.

A l'occasion de l'installation du préfet de l'Isère, l'ancien policier Eric Le Douaron, il a annoncé, ce vendredi à Grenoble, vouloir déchoir les délinquants d'origine étrangère de leur nationalité :

« La nationalité française doit pouvoir être retirée à toute personne d'origine étrangère qui aurait volontairement porté atteinte à la vie d'un policier, d'un gendarme. »

 

 

Article I de la Constitution française :

 

« La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée. »

Pour faire aboutir son projet, Nicolas Sarkozy devrait modifier cet article premier de la Constitution.
Selon Rober Badinter, ancien garde des Sceaux de François Mitterrand, la proposition de Nicolas Sarkozy serait inconstitutionnelle. Et il ajoute : « C'est contraire à l'esprit républicain... et c'est une faute politique parce que le coeur du problème c'est le sentiment de certains Français, que M. Sarkozy appelle d'origine étrangère, de demeurer malgré leur carte d'identité des étrangers à la nation. »

« Nicolas Sarkozy fait perdre à la droite républicaine ses valeurs », estime l'historien Patrick Weil, spécialiste de l'immigration, qui juge que la proposition du président rompt avec l'héritage du gaullisme et de la droite chrétienne.

 

 

Alixte


 

Pour plus d'information

 

Le Nouvel Obs : « Déchéance de la nationalité : une réforme juridiquement impossible ? »

http://tempsreel.nouvelobs.com/actualite/politique/20100802.OBS7991/decheance-de-la-nationalite-une-reforme-juridiquement-impossible.html

 

L'avis de deux spécialistes : Robert Badinter et Guy Carcassonne

http://www.rue89.com/2010/08/02/sarkozy-sur-la-decheance-de-nationalite-inconstitutionnel-160749

 

Eric Besson prépare deux amendements

http://tempsreel.nouvelobs.com/actualite/politique/20100803.OBS8030/decheance-de-la-nationalite-eric-besson-prepare-deux-amendements.html

 

Le rappel de Badinter : «  Tous les Français sont égaux devant la loi...»

http://tempsreel.nouvelobs.com/actualite/politique/20100802.OBS7960/le-rappel-de-badinter-tous-les-francais-sont-egaux-devant-la-loi.html

 

La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 : histoire et texte

http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/france_829/institutions-vie-politique_19079/symboles-republique-14-juillet_2615/declaration-droits-homme-du-citoyen_5159.html

 

 



Publié dans Actualité politique

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isoler veranda 22/09/2014 12:02


Je trouve que Sarkozu est exigeant et sévère sur ce point. Il n'a pas pensé que dans d'autres pays, il y a un grand nombre des Français qui s'y immigrent. Et
si ces pays prennent la même décision, qu'est-ce qui va arriver ? Franchement, ce n'est pas le temps de racisme. Si le Dieu a créé le noir, blanc c'est parce que lui-même il n'est pas raciste.
C'est triste mais, il y a des humains qui se croient suprême et prennent de décision inhumaine.

fax par internet 22/09/2014 09:25


Tout d'abord, merci d'avoir publié ce site portant le thème sur les pensées politiques. Il permet d'évoquer librement toutes des idées sur les droits de l'Homme.

faxmailing 28/08/2014 08:24